Permis de construire n° PC 0627671600001 à Saint-Pol-sur-Ternoise

Permis de construire

N° PC 0627671600001

Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise · 62130

Bénéficiaire

PAS DE CALAIS HABITAT

Adresse du terrain

RUE DE BETHUNE SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 113 · AD 116 · AD 584

Superficie du terrain

618 m²

Logements créés

Surface habitable créée

305 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT

SIRET34407767200014

SIREN344077672

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSaint-Pol-sur-Ternoise (62767)

Code postal62130

AdresseRUE DE BETHUNE SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

ParcellesAD 113 · AD 116 · AD 584

Superficie terrain618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée305 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.