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Permis de construire
N° PC 0627671500007
Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise · 62130
Bénéficiaire
PAS DE CALAIS HABITAT
Adresse du terrain
46-52 RUE DE BETHUNE SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 113 · AD 114 · AD 115
Superficie du terrain
618 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
337 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT
SIRET34407767200014
SIREN344077672
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSaint-Pol-sur-Ternoise (62767)
Code postal62130
Adresse46-52 RUE DE BETHUNE SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130
ParcellesAD 113 · AD 114 · AD 115
Superficie terrain618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée337 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.