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Permis de construire
N° PC 0627671400005
Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise · 62130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE DE ROSEMONT SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 261
Superficie du terrain
1128 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/04/2015
Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

Code postal62130
LocalitéSAINT-POL-SUR-TERNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSaint-Pol-sur-Ternoise (62767)
Code postal62130
Adresse50 RUE DE ROSEMONT SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130
ParcellesAK 261
Superficie terrain1128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.