Déclaration préalable de travaux n° DP 05054217J0004 à Saint-Pois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05054217J0004

Ville de Saint-Pois · 50670

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT POIS

Adresse du terrain

RTE DE SAINT LAURENT SAINT-POIS 50670

Date d'autorisation

25/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 395

Superficie du terrain

57 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/07/2017

Ouverture du chantier25/11/2017

Achèvement des travaux15/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT POIS

SIRET21500542200013

SIREN215005422

Code postal50670

LocalitéSAINT-POIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Pois (50542)

Code postal50670

AdresseRTE DE SAINT LAURENT SAINT-POIS 50670

ParcellesAB 395

Superficie terrain57 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.