Permis de construire
N° PC 05054213J0001
Ville de Saint-Pois · 50670
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-POIS 50670
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 464
Superficie du terrain
Logements créés
7
Surface habitable créée
302 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/04/2013
Ouverture du chantier08/10/2013
Achèvement des travaux10/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS
SIRET24500048400015
SIREN245000484
Code postal50670
LocalitéSAINT-POIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Pois (50542)
Code postal50670
AdresseLE BOURG SAINT-POIS 50670
ParcellesAC 464
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 2 pièces7
Surface habitable créée302 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.