Déclaration préalable de travaux n° DP 05054214J0002 à Saint-Pois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05054214J0002

Ville de Saint-Pois · 50670

Bénéficiaire

ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS

Adresse du terrain

RTE DE MONTJOIE CHATEAU DE SAINT POIS SAINT-POIS 50670

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 25

Superficie du terrain

5180 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS

SIRET52362891500010

SIREN523628915

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Pois (50542)

Code postal50670

AdresseRTE DE MONTJOIE CHATEAU DE SAINT POIS SAINT-POIS 50670

ParcellesA 25

Superficie terrain5180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.