Déclaration préalable de travaux n° DP 05054213J0006 à Saint-Pois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05054213J0006

Ville de Saint-Pois · 50670

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS

Adresse du terrain

3 RTE DE CUVES SAINT-POIS 50670

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 517

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE SAINT-POIS

SIRET24500048400015

SIREN245000484

Code postal50670

LocalitéSAINT-POIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Pois (50542)

Code postal50670

Adresse3 RTE DE CUVES SAINT-POIS 50670

ParcellesAB 517

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.