Permis de construire
N° PC 05054213J0002
Ville de Saint-Pois · 50670
Bénéficiaire
EARL DES HAUTES BRUYERES
Adresse du terrain
LES HAUTES BRUYERES SAINT-POIS 50670
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 136 · B 128
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1099 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/07/2013
Ouverture du chantier20/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES HAUTES BRUYERES
SIRET52201267300011
SIREN522012673
Code postal50670
LocalitéSAINT-POIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Pois (50542)
Code postal50670
AdresseLES HAUTES BRUYERES SAINT-POIS 50670
ParcellesB 136 · B 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1240 m²
Surface locaux créée1099 m²
Surface agricole avant1240 m²
Surface agricole créée1099 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.