Déclaration préalable de travaux
N° DP 07147016S0002
Ville de Saint-Point · 71630
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-POINT
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-POINT 71520
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 827
Superficie du terrain
1185 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-POINT
SIRET21710470200014
SIREN217104702
Code postal71520
LocalitéSAINT-POINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Point (71470)
Code postal71630
AdresseLE BOURG SAINT-POINT 71520
ParcellesOA 827
Superficie terrain1185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.