Déclaration préalable de travaux n° DP 07147016S0002 à Saint-Point

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07147016S0002

Ville de Saint-Point · 71630

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-POINT

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-POINT 71520

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 827

Superficie du terrain

1185 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-POINT

SIRET21710470200014

SIREN217104702

Code postal71520

LocalitéSAINT-POINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Point (71470)

Code postal71630

AdresseLE BOURG SAINT-POINT 71520

ParcellesOA 827

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.