Déclaration préalable de travaux n° DP 07147015S0010 à Saint-Point

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07147015S0010

Ville de Saint-Point · 71630

Bénéficiaire

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Adresse du terrain

SAINT-POINT 71520

Date d'autorisation

22/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 637

Superficie du terrain

932 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/11/2015

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

SIRET77859650200030

SIREN778596502

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Point (71470)

Code postal71630

AdresseSAINT-POINT 71520

ParcellesA 637

Superficie terrain932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.