Déclaration préalable de travaux
N° DP 07147015S0001
Ville de Saint-Point · 71630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAGNY SAINT-POINT 71520
Date d'autorisation
06/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 999
Superficie du terrain
3694 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/02/2015

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéSAINT-POINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Point (71470)
Code postal71630
AdresseCHAGNY SAINT-POINT 71520
ParcellesA 999
Superficie terrain3694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.