Permis de construire n° PC 02552517P0004 à Saint-Point-Lac

Permis de construire

N° PC 02552517P0004

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MALPAS SAINT POINT LAC 25160

Date d'autorisation

16/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 361

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/08/2017

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBONNEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

AdresseROUTE DE MALPAS SAINT POINT LAC 25160

ParcellesB 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée58 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.