Permis de construire n° PC 02552516P0009 à Saint-Point-Lac

Permis de construire

N° PC 02552516P0009

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Adresse du terrain

6 RUE DU PORT SAINT POINT LAC 25160

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 228 · B 260 · B 97

Superficie du terrain

918 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Point-Lac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

SIRET78407330600010

SIREN784073306

Localité1660 CHATEAU D'OEX / SUISS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

Adresse6 RUE DU PORT SAINT POINT LAC 25160

ParcellesB 228 · B 260 · B 97

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant119 m²

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.