Permis de construire
N° PC 02552515P0007
Ville de Saint-Point-Lac · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES FRENES SAUVIEU SAINT POINT LAC 25160
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 49 · C 50
Superficie du terrain
6715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015
Ouverture du chantier12/05/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Point-Lac (25525)
Code postal25160
Adresse20 RUE DES FRENES SAUVIEU SAINT POINT LAC 25160
ParcellesC 49 · C 50
Superficie terrain6715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo253 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.