Permis de construire n° PC 02552515P0004 à Saint-Point-Lac

Permis de construire

N° PC 02552515P0004

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MALPAS SAINT-POINT-LAC 25160

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 349

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/07/2015

Ouverture du chantier06/10/2015

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMONTPERREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

AdresseROUTE DE MALPAS SAINT-POINT-LAC 25160

ParcellesB 349

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.