Permis de construire
N° PC 02552515P0002
Ville de Saint-Point-Lac · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE DAMVAUTHIER SAINT POINT LAC 25160
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 320 · B 322 · B 323
Superficie du terrain
Logements créés
8
Surface habitable créée
55 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/08/2015
Ouverture du chantier15/05/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Point-Lac (25525)
Code postal25160
Adresse17 RUE DE DAMVAUTHIER SAINT POINT LAC 25160
ParcellesB 320 · B 322 · B 323
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Surface habitable avant1056 m²
Surface habitable créée55 m²
Surface habitable issue de transfo933 m²
Surface habitable démolie775 m²
Surface habitable transformée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.