Permis de construire n° PC 02552513P0001 à Saint-Point-Lac

Permis de construire

N° PC 02552513P0001

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

SCI DAMVAUTHIER

Adresse du terrain

2 RTE DE MALPAS SAINT-POINT-LAC 25160

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 53 · B 54

Superficie du terrain

1247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier23/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DAMVAUTHIER

SIRET40437423300017

SIREN404374233

Code postal25160

LocalitéSAINT-POINT-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

Adresse2 RTE DE MALPAS SAINT-POINT-LAC 25160

ParcellesB 53 · B 54

Superficie terrain1247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant290 m²

Surface habitable créée82 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Surface habitable démolie26 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.