Permis d'aménager n° PA 02552513P0001 à Saint-Point-Lac

Permis d'aménager

N° PA 02552513P0001

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC

Adresse du terrain

RTE DE MALPAS SAINT-POINT-LAC 25160

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 213p · B 270p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-POINT-LAC

SIRET21250525900011

SIREN212505259

Code postal25160

LocalitéSAINT-POINT-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

AdresseRTE DE MALPAS SAINT-POINT-LAC 25160

ParcellesB 213p · B 270p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.