Permis d'aménager n° PA 02552514P0002 à Saint-Point-Lac

Permis d'aménager

N° PA 02552514P0002

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAUGEON SAINT-POINT-LAC 25160

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 343 · B 341 · A 441

Superficie du terrain

10629 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/09/2015

Date d'autorisation19/09/2014

Ouverture du chantier19/09/2015

Achèvement des travaux29/04/2016

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéSAINT-POINT-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

AdresseSAUGEON SAINT-POINT-LAC 25160

ParcellesB 343 · B 341 · A 441

Superficie terrain10629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.