Permis d'aménager n° PA 02552521P0001 à Saint-Point-Lac

Permis d'aménager

N° PA 02552521P0001

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

SCCV SAINT POINT LAC CHATEAU

Adresse du terrain

1 RUE DU CHATEAU SAINT POINT LAC 25160

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 84 · AA 90

Superficie du terrain

3440 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV SAINT POINT LAC CHATEAU

SIRET87896735500016

SIREN878967355

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

Adresse1 RUE DU CHATEAU SAINT POINT LAC 25160

ParcellesAA 84 · AA 90

Superficie terrain3440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.