Déclaration préalable de travaux n° DP 02552524P0004 à Saint-Point-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552524P0004

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA MAIRIE SAINT POINT LAC 25160

Date d'autorisation

08/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 130

Superficie du terrain

692 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéSAINT POINT LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE SAINT POINT LAC 25160

ParcellesAB 130

Superficie terrain692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.