Déclaration préalable de travaux n° DP 02552521P0014 à Saint-Point-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552521P0014

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 CHEMIN DU SAUGEON SAINT POINT LAC 25160

Date d'autorisation

09/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 21

Superficie du terrain

2880 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéSAINT POINT LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

Adresse26 CHEMIN DU SAUGEON SAINT POINT LAC 25160

ParcellesAB 21

Superficie terrain2880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.