Déclaration préalable de travaux n° DP 02552518P0009 à Saint-Point-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552518P0009

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PETITE COMBE L'ESCALE SAINT POINT LAC 25160

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 136

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéSAINT POINT LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

AdresseLA PETITE COMBE L'ESCALE SAINT POINT LAC 25160

ParcellesC 136

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant170 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.