Permis de construire n° PC 02552515P0002 à Saint-Point-Lac

Permis de construire

N° PC 02552515P0002

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE DAMVAUTHIER SAINT POINT LAC 25160

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 320 · B 322 · B 323

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/08/2015

Ouverture du chantier15/05/2018

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

Adresse17 RUE DE DAMVAUTHIER SAINT POINT LAC 25160

ParcellesB 320 · B 322 · B 323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant975 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface locaux transformée822 m²

Surface commerce avant735 m²

Surface commerce créée55 m²

Surface commerce démolie74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.