Permis de construire n° PC 02552512P0006 à Saint-Point-Lac

Permis de construire

N° PC 02552512P0006

Ville de Saint-Point-Lac · 25160

Bénéficiaire

GAEC DES DEUX RIVES

Adresse du terrain

PLANCHE DE LA VILLE ET LE TUAILLE SAINT-POINT-LAC 25160

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 189

Superficie du terrain

10965 m²

Surface locaux créée

343 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier29/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX RIVES

SIREN512161647

Code postal25160

LocalitéSAINT-POINT-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Point-Lac (25525)

Code postal25160

AdressePLANCHE DE LA VILLE ET LE TUAILLE SAINT-POINT-LAC 25160

ParcellesC 189

Superficie terrain10965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1413 m²

Surface locaux créée343 m²

Surface agricole avant1413 m²

Surface agricole créée343 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.