Permis de construire n° PC 0315132500001 à Saint-Plancard

Permis de construire

N° PC 0315132500001

Ville de Saint-Plancard · 31580

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

13 ROUTE DE BOULOGNE SAINT-PLANCARD 31580

Date d'autorisation

26/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 364 · AC 231

Superficie du terrain

6511 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/08/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

SIRET27310002400036

SIREN273100024

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Plancard (31513)

Code postal31580

Adresse13 ROUTE DE BOULOGNE SAINT-PLANCARD 31580

ParcellesAC 364 · AC 231

Superficie terrain6511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant1251 m²

Surface habitable créée131 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.