Permis de construire n° PC 03151322Y0004 à Saint-Plancard

Permis de construire

N° PC 03151322Y0004

Ville de Saint-Plancard · 31580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE COUTEIL SAINT-PLANCARD 31580

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 25

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/12/2022

Ouverture du chantier01/02/2024

👤Demandeur

Code postal31580

LocalitéSAINT-PLANCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Plancard (31513)

Code postal31580

AdresseLE COUTEIL SAINT-PLANCARD 31580

ParcellesAD 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée29 m²

Surface habitable issue de transfo18 m²

Surface habitable transformée18 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.