Déclaration préalable de travaux n° DP 03151324Y0003 à Saint-Plancard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03151324Y0003

Ville de Saint-Plancard · 31580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE MONTREJEAU SAINT-PLANCARD 31580

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

Code postal31580

LocalitéSAINT-PLANCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Plancard (31513)

Code postal31580

Adresse4 RTE DE MONTREJEAU SAINT-PLANCARD 31580

ParcellesAD 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.