Déclaration préalable de travaux n° DP 00728613B0009 à Saint-Pierreville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00728613B0009

Ville de Saint-Pierreville · 07190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE

Adresse du terrain

TAUZUC -LE SERRE EST SAINT-PIERREVILLE 07190

Date d'autorisation

24/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 547

Superficie du terrain

1050 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE

SIRET21070286600018

SIREN210702866

Code postal07190

LocalitéSAINT-PIERREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Pierreville (07286)

Code postal07190

AdresseTAUZUC -LE SERRE EST SAINT-PIERREVILLE 07190

ParcellesC 547

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.