Déclaration préalable de travaux n° DP 01465413U0035 à Saint-Pierre-sur-Dives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01465413U0035

Ville de Saint-Pierre-sur-Dives · 14170

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

12.18 ROUTE DE CAEN SAINT-PIERRE-SUR-DIVES 14170

Date d'autorisation

26/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 270

Superficie du terrain

9635 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/01/2014

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Pierre-sur-Dives (14654)

Code postal14170

Adresse12.18 ROUTE DE CAEN SAINT-PIERRE-SUR-DIVES 14170

ParcellesAC 270

Superficie terrain9635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.