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Permis d'aménager
N° PA 01465413D0001
Ville de Saint-Pierre-sur-Dives · 14170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 15 CHEMIN SUR LES PORTES SAINT-PIERRE-SUR-DIVES 14170
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 215
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

Code postal14170
LocalitéSAINT-PIERRE-SUR-DIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Pierre-sur-Dives (14654)
Code postal14170
AdresseVOIE COMMUNALE N 15 CHEMIN SUR LES PORTES SAINT-PIERRE-SUR-DIVES 14170
Parcelles0D 215
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.