Permis d'aménager
N° PA 0774311300001
Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours · 77140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ETANGS SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 77140
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 6 · AE 7 · AE 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal77140
LocalitéSAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Pierre-lès-Nemours (77431)
Code postal77140
AdresseRUE DES ETANGS SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 77140
ParcellesAE 6 · AE 7 · AE 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.