Déclaration préalable de travaux n° DP 0774311300026 à Saint-Pierre-lès-Nemours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774311300026

Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours · 77140

Bénéficiaire

OGEC ECOLE SAINTE MARIE

Adresse du terrain

3 CHEMI DE LA MESSE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 77140

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 359 · AP 245 · AP 246

Superficie du terrain

20050 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE SAINTE MARIE

SIRET78498633300010

SIREN784986333

Code postal77140

LocalitéNEMOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Pierre-lès-Nemours (77431)

Code postal77140

Adresse3 CHEMI DE LA MESSE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 77140

ParcellesAP 359 · AP 245 · AP 246

Superficie terrain20050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant41 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.