Permis d'aménager
N° PA 07664018U0001
Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
GROUPEMENT SHEMA FONCIM SAINT PIERRE LES ELBEUF
Adresse du terrain
LA PLAINE DU LEVANT SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 76320
Date d'autorisation
04/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 140 · AE 158 · AE 263
Superficie du terrain
28967 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/09/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT SHEMA FONCIM SAINT PIERRE LES ELBEUF
SIREN818336620
Code postal14018
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Pierre-lès-Elbeuf (76640)
Code postal76320
AdresseLA PLAINE DU LEVANT SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 76320
ParcellesAE 140 · AE 158 · AE 263
Superficie terrain28967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.