Déclaration préalable de travaux n° DP 07664024U0017 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664024U0017

Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIRET20002341400069

SIREN200023414

Code postal76005

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Pierre-lès-Elbeuf (76640)

Code postal76320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.