Déclaration préalable de travaux
N° DP 07664022U0118
Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES LONGS CHAMPS SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 76320
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 63
Superficie du terrain
2970 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

Code postal76320
LocalitéSAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Pierre-lès-Elbeuf (76640)
Code postal76320
AdresseLES LONGS CHAMPS SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 76320
ParcellesZB 63
Superficie terrain2970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface agricole avant30 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.