Déclaration préalable de travaux n° DP 07664018U0038 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664018U0038

Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF

Adresse du terrain

RUE SIMONE SIGNORET SAINT PIERRE LES ELBEUF 76320

Date d'autorisation

01/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 744

Superficie du terrain

1898 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF

SIRET21760640900019

SIREN217606409

Code postal76320

LocalitéSAINT PIERRE LES ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Pierre-lès-Elbeuf (76640)

Code postal76320

AdresseRUE SIMONE SIGNORET SAINT PIERRE LES ELBEUF 76320

ParcellesAH 744

Superficie terrain1898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.