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Permis de construire
N° PC 07664012U0011
Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Adresse du terrain
LE PUITS MEROT SAINT PIERRE LES ELBEUF 76320
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 325
Superficie du terrain
7213 m²
Surface locaux créée
729 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationMUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
SIRET77570147701692
SIREN775701477
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Pierre-lès-Elbeuf (76640)
Code postal76320
AdresseLE PUITS MEROT SAINT PIERRE LES ELBEUF 76320
ParcellesAH 325
Superficie terrain7213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée729 m²
Surface publique créée729 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.