Permis de construire n° PC 07664020U0010 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Permis de construire

N° PC 07664020U0010

Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

SCI LA SAINTOISE

Adresse du terrain

402 RUE DE LA VILLETTE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 76320

Date d'autorisation

29/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 469

Superficie du terrain

1038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA SAINTOISE

SIRET44030143000011

SIREN440301430

Code postal27400

LocalitéLA HAYE-MALHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Pierre-lès-Elbeuf (76640)

Code postal76320

Adresse402 RUE DE LA VILLETTE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 76320

ParcellesAD 469

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.