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Permis de construire
N° PC 07664016U0012
Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
LA VILLETTE SAINT PIERRE LES ELBEUF 76320
Date d'autorisation
02/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 318 · AC 319
Superficie du terrain
18367 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
739 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt26/05/2021
Date d'autorisation02/09/2016
Ouverture du chantier26/12/2017
Achèvement des travaux26/05/2021

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300042
SIREN319086963
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Pierre-lès-Elbeuf (76640)
Code postal76320
AdresseLA VILLETTE SAINT PIERRE LES ELBEUF 76320
ParcellesAC 318 · AC 319
Superficie terrain18367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée739 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.