Permis d'aménager
N° PA 08526516F0001
Ville de Saint-Pierre-le-Vieux · 85420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
SIRET21850265600018
SIREN218502656
Code postal85420
LocalitéSAINT PIERRE LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Pierre-le-Vieux (85265)
Code postal85420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.