Déclaration préalable de travaux n° DP 07146916S0007 à Saint-Pierre-le-Vieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07146916S0007

Ville de Saint-Pierre-le-Vieux · 71520

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Adresse du terrain

LA THUILLIERE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 71520

Date d'autorisation

10/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46 · AB 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/09/2016

Ouverture du chantier10/12/2016

Achèvement des travaux12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

SIRET21710469400013

SIREN217104694

Code postal71520

LocalitéSAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Pierre-le-Vieux (71469)

Code postal71520

AdresseLA THUILLIERE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 71520

ParcellesAB 46 · AB 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant258 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.