Permis de construire n° PC 07146913S0007 à Saint-Pierre-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 07146913S0007

Ville de Saint-Pierre-le-Vieux · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COUR SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 71520

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 96 · AL 49 · AL 44

Superficie du terrain

11981 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéSAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Pierre-le-Vieux (71469)

Code postal71520

AdresseLA COUR SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 71520

ParcellesAL 96 · AL 49 · AL 44

Superficie terrain11981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.