Permis de construire
N° PC 07146913S0007
Ville de Saint-Pierre-le-Vieux · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUR SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 71520
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 96 · AL 49 · AL 44
Superficie du terrain
11981 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/11/2013
Ouverture du chantier10/01/2014
Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéSAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Pierre-le-Vieux (71469)
Code postal71520
AdresseLA COUR SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 71520
ParcellesAL 96 · AL 49 · AL 44
Superficie terrain11981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.