Permis d'aménager
N° PA 05826424N0001
Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Adresse du terrain
RUE DES PREMANOIRS PASSAGE DES PREMANOIRS SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 38 · AK 39 · AK 40
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/05/2024
Ouverture du chantier03/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
SIRET21580264600012
SIREN215802646
Code postal58240
LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)
Code postal58240
AdresseRUE DES PREMANOIRS PASSAGE DES PREMANOIRS SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
ParcellesAK 38 · AK 39 · AK 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.