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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05826425N0033
Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240
Bénéficiaire
CS70
Adresse du terrain
SAINT PIERRE LE MOUTIER 58240
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1056
Superficie du terrain
29845 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationCS70
SIRET91020304100017
SIREN910203041
Code postal20251
LocalitéPANCHERRACIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)
Code postal58240
AdresseSAINT PIERRE LE MOUTIER 58240
Parcelles0D 1056
Superficie terrain29845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.