Déclaration préalable de travaux n° DP 05826414N0013 à Saint-Pierre-le-Moûtier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05826414N0013

Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Adresse du terrain

PL JEANNE D ARC SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 211

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

SIRET21580264600012

SIREN215802646

Code postal58240

LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)

Code postal58240

AdressePL JEANNE D ARC SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

ParcellesAB 211

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.