Déclaration préalable de travaux n° DP 05826413N0009 à Saint-Pierre-le-Moûtier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05826413N0009

Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240

Bénéficiaire

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

Adresse du terrain

RN7 PR93 400 SENS SUD VERS NORD SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pierre-le-Moûtier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

SIRET13000173800462

SIREN130001738

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)

Code postal58240

AdresseRN7 PR93 400 SENS SUD VERS NORD SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

ParcellesB 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.