Permis de construire
N° PC 05826424N0006
Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240
Bénéficiaire
SCI ACP24
Adresse du terrain
ROUTE DE MOULINS SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 88
Superficie du terrain
871 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2024
Ouverture du chantier25/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ACP24
SIRET92751595700011
SIREN927515957
Code postal58470
LocalitéMAGNY-COURS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)
Code postal58240
AdresseROUTE DE MOULINS SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
ParcellesAN 88
Superficie terrain871 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²
Surface commerce créée139 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.