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Permis de construire
N° PC 05826420N0009
Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Adresse du terrain
6 RUE NATIONALE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 210
Superficie du terrain
93 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/04/2021
Ouverture du chantier15/06/2021
Achèvement des travaux10/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
SIRET21580264600012
SIREN215802646
Code postal58240
LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)
Code postal58240
Adresse6 RUE NATIONALE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
ParcellesAK 210
Superficie terrain93 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Surface commerce créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.