Permis de construire
N° PC 05826417N0007
Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier · 58240
Bénéficiaire
EARL DU LOISIR
Adresse du terrain
LES GOUATS SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
Date d'autorisation
15/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 325 · 0C 638 · 0C 323
Superficie du terrain
807371 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/05/2018
Ouverture du chantier13/08/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DU LOISIR
SIRET48005364400013
SIREN480053644
Code postal58240
LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Pierre-le-Moûtier (58264)
Code postal58240
AdresseLES GOUATS SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240
Parcelles0C 325 · 0C 638 · 0C 323
Superficie terrain807371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5256 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant5256 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.